Communiqué de Michel Sapin, Secrétaire national à l’Économie et à la Fiscalité Jacques Attali a remis hier officiellement le rapport de la « Commission pour la Libération de la Croissance Française » au Président de la République. Volumineux (250 pages), ce rapport énonce plus de 300 propositions. La méthode retenue rend difficile tout jugement quant à son [...] ...

Communiqué de Michel Sapin, Secrétaire national à l’Économie et à la Fiscalité

Jacques Attali a remis hier officiellement le rapport de la « Commission pour la Libération de la Croissance Française » au Président de la République.

Volumineux (250 pages), ce rapport énonce plus de 300 propositions. La méthode retenue rend difficile tout jugement quant à son contenu, car les 316 propositions sont de nature fort différentes et souvent dénuées de liens entre elles.

Le Parti socialiste partage avec les membres de la commission les propositions pour la société de la connaissance, la réforme de nos universités, la dynamisation de la recherche privée, le développement du numérique, et retient l’ébauche d’une sécurisation des parcours professionnels des salariés pour laquelle il faut engager une grande rencontre avec les partenaires sociaux.

Dans tous ces domaines, la France a pris un retard accablant au cours des six dernières années. Il est d’autant plus urgent de s’atteler à le combler que la politique menée depuis mai 2007 n’est absolument pas de nature à permettre une inversion de tendance, loin s’en faut.

Le Parti socialiste regrette le silence du rapport sur : •    la question centrale de la justice fiscale. Littéralement absente, cette question représente pourtant la pierre angulaire de toute réforme économique : sans justice, toute réforme est vouée à l’échec ; •    le paquet fiscal. Son injustice et son inefficacité, désormais attestées, justifient pourtant une remise en cause intégrale pour dégager les marges de  manœuvre nécessaire pour mener une autre politique de croissance.

Le Parti socialiste affiche son désaccord profond avec la proposition de hausse de TVA et de CSG. Cette proposition affectera le pouvoir d’achat des Français alors que l’urgence commande d’agir en sens inverse. Il est manifeste qu’en procédant de la sorte, les auteurs du rapport ouvrent la voie à une récupération de la part du Président de la République qui s’appuiera sur leurs travaux pour mettre en place son plan de rigueur, dès les élections municipales passées.

Le Parti socialiste marque enfin son opposition à la méthode choisie qui incite le gouvernement à légiférer dans l’urgence ou bien à agir par ordonnance. Ce choix est profondément contestable, car il s’opère au détriment du dialogue social et du débat parlementaire, et donc du débat démocratique et de l’efficacité économique