Quelques réponses de VGE (2)


@ B. Arfeuille : Prétendu discrédit du Conseil Constitutionnel du fait de la prise de position de certains de ses membres dans la campagne pour le référendum

Les auteurs de la Constitution de 1958 n’avaient certainement pas eu l’intention d’imposer le silence à vie au Général de Gaulle ! L’affirmation selon laquelle une prise de position aurait un impact sur la crédibilité du Conseil Constitutionnel est absurde. Le devoir de réserve qui s’impose aux membres du CC (et qu’ils s’imposent naturellement) porte uniquement sur les sujets qui peuvent venir en discussion devant le Conseil. Pour ma part, j’ai toujours respecté ce devoir de réserve.
...




Citez ce billet sur votre site :

Commentaires

Pas de commentaires

Laissser un commentaire

Commenting is restricted to registered users only. Please register or login now to submit a comment.

Quelques réponses de VGE (2) : Liens


 Quelques réponses de VGE (2) - Le blog de Valéry Giscard d'Estaing ...
Juris : Vous estimez qu’un recours au référendum sur le nouveau traité serait nécessaire en raison de ce que vous appelez « l’équivalence des légitimités
  Quelques réponses de VGE (2) - Le blog de Valéry Giscard d'Estaing ...
 La réponse de Planète éolienne au comité VGE
Comité VGE 2/ Qu'un tel bilan fasse obligatoirement apparaître, en toute nous avons la conviction que les procédures actuelles permettent de mettre de côté les quelques
  La réponse de Planète éolienne au comité VGE
 Euroblog AG2E: Questions / Réponses
interprétation et contrairement à ce VGE De quelques erreurs juridiques dans le débat 2) le traité prévoit 2 procédures de révision
  Euroblog AG2E: Questions / Réponses






Stats temps reel