Comment actualiser la carte des circonscriptions législatives, comment introduire une représentation significative des forces politiques à l Assemblée, alors que c est contraire aux intérêts de la majorité des parlementaires ? Un cas d école pour la démocratie. La carte électorale est de plus en plus obsolète Le découpage électoral actuel date de 1986 : 22 ans ! L évolution démographique et la migration des zones rurales vers les zones urbaines et péri-urbaines, l ont rendu obsolète. Certaines (...) - Perspective / Analyser, Élu, Élections, Article_principal_de_Une, UMP ...

Comment actualiser la carte des circonscriptions législatives, comment introduire une représentation significative des forces politiques à l Assemblée, alors que c est contraire aux intérêts de la majorité des parlementaires ? Un cas d école pour la démocratie. La carte électorale est de plus en plus obsolète Le découpage électoral actuel date de 1986 : 22 ans !
L évolution démographique et la migration des zones rurales vers les zones urbaines et péri-urbaines, l ont rendu obsolète. Certaines circonscriptions, notamment dans les concentrations urbaines, comptent plus de trois fois plus d électeurs que d autres circonscriptions, rurales comme en Lozère. Ce qui pose le problème de la représentativité des députés au regard de l électorat.
C est vrai également pour les sénateurs : leurs grands électeurs sont à 95% des élus au sein des conseils municipaux. Le scrutin actuel fait la part belle aux grands électeurs des petites et moyennes communes.
Cette inégalité entre citoyens dans la représentation élective a été démontrée par l économiste Michel Balinski. Il distingue deux problèmes : celui de la répartition du total des sièges entre les différents départements, et celui du découpage des circonscriptions au sein des départements. Le principe constitutionnel d égalité devant le suffrage voudrait normalement que le nombre de sièges attribués corresponde au poids démographique des départements, ce qui est loin d être le cas.
Mais il est rare que des citoyens s en plaignent ! ou que les médias évoquent ce sujet peu vendeur.
Le Conseil Constitutionnel l a rappelé en 2005 en regrettant d avance que le Parlement ne fasse pas son travail : "Il incombe donc au législateur de modifier ce découpage. Si cela n est pas fait avant les prochaines élections législatives, ce qui serait regrettable, cela devra être entrepris au lendemain de celles-ci." Lendemain qui est maintenant passé depuis 9 mois.
La nomination de M. Alain Marleix auprès du Ministre de l Intérieur annonce l ouverture de ce chantier - qui est donc confié, belle garantie d objectivité, à la personne la plus au fait des intérêts électoraux du parti au pouvoir, puisque c est l expert de l UMP ès carte électorale.
Rééquilibrer la représentation défavoriserait la droite Aux élections de 2007 et 2008, on a plus voté à gauche dans les zones urbaines et plus à droite dans les zones rurales. Par conséquent, un découpage correspondant mieux à la démographie pourrait avantager là gauche aux prochaines élections … La majorité parlementaire d aujourd hui devra être courageuse pour se faire hara-kiri !
Paradoxe pour une démocratie représentative : comment espérer faire voter par le Parlement une loi contraire aux intérêts électoraux de la majorité des parlementaires ?
La proportionnelle sans le sens des proportions A l inégalité villes-campagnes s ajoute la profonde sous-représentation des courants politiques autres que UMP et PS, du fait du scrutin majoritaire uninominal.
L introduction d une "dose" de proportionnelle dans le scrutin législatif a été annoncée, si bien que la majorité parlementaire devra sans doute accepter le principe pour faire bonne figure, mais pour un nombre minime de sièges, moins de 4% avait suggéré le comité Balladur !
Alors que nos voisins de l Union européenne, à l exception du Royaume-Uni, sont tous au scrutin proportionnel soit total soit à plus de 50%.
Mais si le gouvernement proposait, contre l intérêt de son parti et contre celui du PS, une représentation significative des tiers partis grâce à la proportionnelle, comment le Parlement en viendrait-il à la voter ?…
Nouvelle version d un article publié le 30 mars sur Marianne République