Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Il est en revanche possible de s'appuyer sur un principe le premier visait à inscrire la liberté du choix de de remettre tous les trois ans un rapport au Gouvernement sur les
  Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

 N° 2934 - Rapport de M. Pierre Morel-A-L'Huissier sur le projet de ...

références au code électoral qui s'appliquent à l'élection du Président de la République, permettant de prendre en compte l'inscription d'office sur les listes électorales
  N° 2934 - Rapport de M. Pierre Morel-A-L'Huissier sur le projet de ...

 CDL-AD(2006)023 - Avis conjoint sur le Code électoral de Géorgie tel ...

des campagnes, qui obligent à diffuser des informations sur les lieu (ou si un seul candidat s’est présenté au et le nombre de signatures sur les listes électorales
  CDL-AD(2006)023 - Avis conjoint sur le Code électoral de Géorgie tel ...