Le droit de nomination

La pantalonnade "Benamou va à Rome" pose clairement les enjeux du droit (et des devoirs) des politiques de nommer aux postes civils et militaires. J ai glosé sur la défense d un prétendant évincé, qui a fait donné la charge pour sauver son assiette. Suivi par tout ce que la corporation... ...

La pantalonnade "Benamou va à Rome" pose clairement les enjeux du droit (et des devoirs) des politiques de nommer aux postes civils et militaires.

J ai glosé sur la défense d un prétendant évincé, qui a fait donné la charge pour sauver son assiette. Suivi par tout ce que la corporation compte d amis de l évincé, et d ennemis du promu (et il y en a !!), il a réussi à faire trébucher le futur ex-conseiller présidentiel. Pour tenter d éteindre l incendie, Sarkozy propose de créer une commission pour procéder à l examen des candidatures, et donc de fait à la nomination. Et c est une belle connerie, à nouveau. Que les politiques ne puissent pas nommer n importe qui, n importe comment, selon leur bon plaisir, je suis d accord. Mais ils doivent garder la haute main sur le choix des personnes.

Je ne me prononcerai pas les qualités du sieur Bénamou à occuper le poste, car je soupçonne beaucoup de vengeances et des règlements de comptes dans les tirs de barrage qu à suscité l annonce de sa nomination à ce poste convoité. L homme, par son parcours sinueux, ses confidences sur un ancien président, s est fait des ennemis (dont le parrain, au sens mafieux, des cultureux français), il devait bien savoir qu on l attendait au coin du bois. Je ne me prononcerai donc pas, même si je remarque que la manière de Monsieur Bénamou a été particulièrement maladroite. On ne se nomme pas au poste pour lequel on a été chargé de mener le recrutement, surtout après s être engagé assez fortement auprès d un candidat qui avait tout pour faire l affaire. Et on ne présente pas la chose comme une sinécure, où on peut prendre le temps d écrire sous les pins, admirant Rome. Il est nommé directeur du palace, pas pensionnaire. Cela implique qu il travaille, ce qui ne semblait pas être l intention de Georges-Marc Benamou. Trop d erreurs, tant pis pour lui. La politique est une jungle, où les animaux malades et fatigués sont impitoyablement éliminés. Cela s appelle la sélection naturelle et Monsieur Benamou vient d en subir la dure loi (tout comme son collègue Martinon).

Non, ce qui me dérange, c est cette commission. Il est essentiel pour moi, que ce soient les politiques qui prennent réellement la décision. Quitte à ce que l on mette en place des garde-fous pour éviter les abus. Cette fois ci, l alerte semble avoir bien fonctionné, mais établir quelques procédures supplémentaires ne fera pas de mal. L obligation d une audition, voire d une ratification parlementaire m apparaissent comme une bonne chose, car cela oblige à rendre publique une nomination qui n est pas encore définitive. En cas de fortes réticences, que ce soit des politiques, de l organisme ou du milieu concerné, cela laisse le temps d organiser la riposte et de présenter les arguments. L audition publique permet aussi d écarter les personnes incompétentes ou manifestement pas à leur place, soit en les écartant au finish, soit plus vraisemblablement, parce que la candidature ne sera même pas évoqué, vu que l impétrant ne passera manifestement pas l obstacle.

Dans le cas de cette commission, ce sont les personnes du milieu qui examinent les candidatures et emettent un avis. Je crains fortement que si cette pente est suivie, on va glisser rapidement de l avis consultatif à l avis conforme. On se retrouverait alors dans la procédure de nomination des magistrats, ou certes, le politique peut passer outre l avis du CSM, mais où il ne peut pas le faire à chaque fois, et où il doit motiver. Il se retrouver, non pas avec un droit de nomination, mais avec un droit de veto amélioré. Que cela se passe ainsi pour la magistrature est une bonne chose, car c est une garantie forte d indépendance. Mais tous les hauts fonctionnaires, le directeur de la Villa Medicis par exemple, n ont pas vocation à être indépendants. Bien au contraire, ils sont aux ordres et doivent appliquer les directives de leurs supérieurs, qui sont les politiques.

A partir du moment où c est la corporation qui nomme, avec une ratification du politique, on est devant un risque de dérive très dangereux pour le bon fonctionnement de l Etat, car on désaisi les politiques d un pouvoir qui doit leur revenir, car eux seuls ont la légitimité qui compte, celle des urnes.




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