L étrange imputation de faux, usage de faux et recel
- Par: Diner"s room
- Le: 18.02.2008 16:39:20
- Dans: Politique
- [ Article original ]
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Le Président de la République, par la voix de son avocat, a porté plainte pour faux, usage de faux et recel contre le site internet du Nouvel Observateur.
Ce dernier avait publié une information selon laquelle le Chef de l état avait envoyé un SMS à son ancienne épouse quelques jours avant son mariage, lui promettant de ne point se marier si elle revenait.
Faisant valoir une "altération de la vérité", l avocat du Président estime que les faits caractérisent l article 441-1 du Code pénal :
Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d établir la preuve d un droit ou d un fait ayant des conséquences juridiques.
Apparente clarté que celle de l altération frauduleuse de la vérité... On laisse entendre que l information est fausse ; et sinon l information elle-même, au moins le SMS lit ...
Le Président de la République, par la voix de son avocat, a porté plainte pour faux, usage de faux et recel contre le site internet du Nouvel Observateur.
Ce dernier avait publié une information selon laquelle le Chef de l état avait envoyé un SMS à son ancienne épouse quelques jours avant son mariage, lui promettant de ne point se marier si elle revenait.
Faisant valoir une "altération de la vérité", l avocat du Président estime que les faits caractérisent l article 441-1 du Code pénal :
Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d établir la preuve d un droit ou d un fait ayant des conséquences juridiques.
Apparente clarté que celle de l altération frauduleuse de la vérité... On laisse entendre que l information est fausse ; et sinon l information elle-même, au moins le SMS litigieux.
Mais tout n est pas si simple.
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