L étrange imputation de faux, usage de faux et recel
- Par: Diner"s room
- Le: 18.02.2008 16:39:20
- Dans: Politique
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Le Président de la République, par la voix de son avocat, a porté plainte pour faux, usage de faux et recel contre le site internet du Nouvel Observateur.
Ce dernier avait publié une information selon laquelle le Chef de l état avait envoyé un SMS à son ancienne épouse quelques jours avant son mariage, lui promettant de ne point se marier si elle revenait.
Faisant valoir une "altération de la vérité", l avocat du Président estime que les faits caractérisent l article 441-1 du Code pénal :
Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d établir la preuve d un droit ou d un fait ayant des conséquences juridiques.
Apparente clarté que celle de l altération frauduleuse de la vérité... On laisse entendre que l information est fausse ; et sinon l information elle-même, au moins le SMS lit ...
Le Président de la République, par la voix de son avocat, a porté plainte pour faux, usage de faux et recel contre le site internet du Nouvel Observateur.
Ce dernier avait publié une information selon laquelle le Chef de l état avait envoyé un SMS à son ancienne épouse quelques jours avant son mariage, lui promettant de ne point se marier si elle revenait.
Faisant valoir une "altération de la vérité", l avocat du Président estime que les faits caractérisent l article 441-1 du Code pénal :
Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d établir la preuve d un droit ou d un fait ayant des conséquences juridiques.
Apparente clarté que celle de l altération frauduleuse de la vérité... On laisse entendre que l information est fausse ; et sinon l information elle-même, au moins le SMS litigieux.
Mais tout n est pas si simple.
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Le vrai-faux SMS du président - Journal d'un avocat
diffamation est l'imputation d'un fait de usage de faux et de recel me paraît redondant, puisque l'usage de faux affaire une chose étrange, un prince opiner au procès d'un deLe vrai-faux SMS du président - Journal d'un avocat
février 2008 - Diner's room
L'étrange imputation de faux, usage de faux et recel. Par jules, dimanche 10 février 2008 à 14:34 par la voix de son avocat, a porté plainte pour faux, usage de faux et recelfévrier 2008 - Diner's room
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