Le Traité de Lisbonne en cours de ratification reprend les dispositions du projet de Traité constitutionnel concernant la réforme des Institutions de l’Union européenne. La Convention européenne s’était interrogée sur la manière dont celles-ci devaient être mises en œuvre, mais il ne lui appartenait pas d’en fixer les modalités puisque sa mission était limitée à la rédaction du Traité lui-même.

Cela signifie qu’à l’heure actuelle, cette mise en application n’a pas fait l’objet d’un examen méthodique.

Cela est le cas notamment de l’élection du Président du Conseil européen. Il est décidé que le Président sera élu par le Conseil européen à la majorité qualifiée, mais rien n’est précisé concernant la procédure préalable à cette élection.

Or, la définition de cette procédure doit être entreprise avec beaucoup de soins si l’on veut donner à la désignation du Président un caractère démocratique tenant compte des attentes de l’opinion publique. Il s’agit, en ...