Commission Attali : les machins fiscaux

C’est bon. Je m’y colle. Voyons l’aspect fiscal du rapport de la Commission Attali, qualifié de programme électoral avec 37 semaines de retard par o16o.P16. : « Réduire les délais de paiement des PME par l’État et par les grandes entreprises à un mois à compter de la livraison et à dix jours pour la TVA, et instituer un statut fiscal simplifiépour les entreprises qui réalisent moins de 100 000 euros de chiffre d’affaires par an. » Très bien. Quoique… Les entreprises ne seront pas incitées à augmenter leur chiffre d’affaire… donc à embaucher.Notons néanmoins des points positifs puisque le rapport préconise la simplification de l’environnement fiscal des PME.P17 : « Réduire le coût du travail pour toutes les entreprises en transférant une partie des cotisations sociales vers la Contribution sociale généralisée (CSG) et la TVA. » Alors ! La TVA, on l’augmente ou pas ? P210 : on augmente : « Cela revient à supprimer 3 points de cotisations sociales en les finançant par 0,6 point de CSG et ...




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