En attendant les résultats électoraux, que je commenterai ce soir sur France-Inter, une analyse sur l organisation territoriale française. En ce mois de mars, les élections municipales occultent le scrutin cantonal qui se déroule les mêmes jours. Les conseils généraux ne... ...

En attendant les résultats électoraux, que je commenterai ce soir sur France-Inter, une analyse sur l organisation territoriale française.

     En ce mois de mars, les élections municipales occultent le scrutin cantonal qui se déroule les mêmes jours. Les conseils généraux ne sont pas simplement moins populaires que leurs homologues communaux. Les départements qu’ils dirigent sont périodiquement menacés de suppression pure et simple. Le rapport Attali sur la « libération de la croissance » ressort ce serpent de mer, en accordant toutefois à l’institution héritée de la Révolution française un délai de grâce de dix ans.

    L’organisation territoriale est un casse-tête dans un pays profondément engagé dans la voie de la décentralisation tout en conservant les structures héritées de son histoire d’Etat unitaire. Un passé coriace entrave les évolutions exigées par les bouleversements géographiques. Ses collectivités locales sont doublement trop nombreuses : trop d’échelons et de tailles trop réduites.

    Le pays de René Descartes se paie le luxe de quatre niveaux de gestion décentralisée. On compte 36 000 communes partiellement regroupées en quelques 2 500 EPCI (établissements publics de coopération intercommunale). Un troisième échelon rassemble 100 départements eux-mêmes réunis en 26 régions. Cet empilement de structures n’a pas que des désagréments. Il permet à un demi-million de citoyens de s’exercer aux fonctions électives. Mais cette complexité se paie aussi: enchevêtrement des compétences entre collectivités générateur de rivalités ou encore « financements croisés » d’investissements sources de confusion. Les deux grandes vagues de décentralisation (1982 sous le gouvernement Mauroy et 2003-4 sous celui de Raffarin) se sont bien gardées de prendre à bras-le-corps le problème.

    Il ne suffirait pas de supprimer l’un de ces échelons pour le résoudre. Chaque structure décentralisée est sujette à remise en cause. Ayant les paroisses pour ancêtres, nos communes sont les vestiges d’une France rurale qui n’a pas grand chose à voir avec un pays qui a muté au point d’inventer l’étrange concept de « rurbanité ». Aucun pays européen ne dispose de communes de taille moyenne aussi petite (1600 habitants par unité). Des pays scandinaves à l’Angleterre, en passant par l’Allemagne, la plupart ont procédé à des réductions d’effectifs communaux plus ou moins contraints. En France, le dogme du regroupement volontaire a laissé la question en l’état.

    Certes, l’intercommunalité a constitué une solution alternative. Environ 90% des communes ont mis en commun certaines compétences au moyen de multiples organismes (syndicats intercommunaux, communautés de communes etc.) A y regarder de plus près, ces succès de la solidarité locale sont moins éclatants. L’ajout de structures de coopération entre des communes qui persistent dans leur être génère un surcoût de fonctionnement. Surtout, ces organismes qui disposent parfois de pouvoir importants – comme les communautés urbaines – ne sont pas dirigés par des élus directement choisis par le suffrage universel. La transparence démocratique y perd.

    Des communes moins nombreuses et mieux regroupées réduiraient à coup sûr la pertinence de l’échelon départemental. Nombre de politiques locales se décideraient plus efficacement dans le cadre de « pays » ou d’agglomérations. Créé il y a plus de deux siècles pour permettre au pouvoir central de contrôler le territoire, le département peine à trouver sa voie à l’heure de la décentralisation. Doté de moyens importants, il en est souvent réduit à une fonction de gestion. Les départements versent ainsi le RMI mais ne décident pas de ses conditions d’attribution. Les Français – et pas seulement les élus – n’en demeurent pas moins attachés à une institution multiséculaire comme en témoigne la résistance au projet d’abandon des plaques numéralogiques départementales.

    Les régions subissent, elles aussi, l’héritage politique. Simples circonscriptions de déconcentration de l’Etat, elles furent jugées trop petites à l’aune européenne dés leur création au tournant des années soixante. Une étude réalisée pour la CEE en 1961 suggérait déjà d’en créer seulement neuf. En 1986, les régions sont devenues des collectivités locales mais n’ont pas grandi en taille. La Basse-Normandie et la Haute-Normandie font un peu curieuse figure face à la Catalogne ou à la Bavière… Redessiner la carte des régions française n’en serait pas moins une périlleuse entreprise.

    S’il est un domaine propice aux ruptures, c’est bien celui de notre organisation territoriale. Nicolas Sarkozy ne semble pourtant pas disposé à trop s’aventurer sur ce terrain. Il a certes relancé, au printemps 2007, l’idée d’un « Grand Paris » qui permettrait une meilleure adéquation entre découpage politique et pertinence des enjeux. Mais les Hauts-de-Seine, qu’il a longtemps dirigé, ont jusqu’à présent refusé les projets de coopération. Et l’une de ses premières réactions au rapport Attali fut d’écarter la suppression des intouchables départements.

Article publié dans Enjeux-Les Echos de mars 2008.