Les députés ont modifié la procédure électorale pour les cantonales en élargissant mardi les possibilités de remplacement d un conseiller général démissionnaire par un suppléant d un autre sexe ce qui a provoqué la colère du groupe socialiste. Une proposition de loi UMP, qui entend ainsi renforcer la parité au sein des conseil généraux, a été adoptée en ce sens. Le groupe socialiste, qui a voté contre, a fustigé "ce texte d opportunité politique " à cinq semaines des élections cantonales laissant entendre (...) - Décryptages / quinquennat sarkozy, municipales 2008 ...

Les députés ont modifié la procédure électorale pour les cantonales en élargissant mardi les possibilités de remplacement d un conseiller général démissionnaire par un suppléant d un autre sexe ce qui a provoqué la colère du groupe socialiste.
Une proposition de loi UMP, qui entend ainsi renforcer la parité au sein des conseil généraux, a été adoptée en ce sens. Le groupe socialiste, qui a voté contre, a fustigé "ce texte d opportunité politique " à cinq semaines des élections cantonales laissant entendre qu il était destiné à favoriser les candidats de la majorité.
Le PCF et les Verts se sont abstenus, l UMP et le NC ont voté pour.
La proposition de loi présentée par le président UMP de la commission des lois Jean-Luc Warsmann prévoit d éviter une élection partielle si un parlementaire nouvellement élu conseiller général se trouve en situation de cumul de mandats. Le parlementaire pourra désormais démissionner et être remplacé par son suppléant(e).
La loi du 31 janvier 2007 a institué l obligation d un ticket homme-femme pour les élections cantonales mais avait limité la possibilité pour le suppléant(e) d accéder au mandat de conseiller général aux cas de décès du titulaire ou de cumul de mandats locaux ou au Parlement européen.
La ministre de l Intérieur, Michèle Alliot-Marie, tout en soutenant le texte qui "ouvre de nouvelles perspectives en matière d égalité" des sexes, a émis des réserves.
"Nous devons veiller de nous prémunir contre tout détournement" a-t-elle déclaré avertissant que le texte "soulève un risque" et "crée une certaine instabilité juridique".
Bernard Derosier (PS, Nord) a évoqué une "intention malsaine" derrière ce texte parlant de "l inquiétude" actuelle de la majorité quant aux élections partielles. "On l a vu à Chartres", a-t-il lancé évoquant la victoire du candidat PS à cette partielle de dimanche dernier.
Dans les couloirs de l Assemblée des députés PS ont ainsi évoqué le cas de la Seine-et-Marne, où la droite est minoritaire d un siège au conseil général et où Jean-Claude Mignon (UMP), député-maire de Dammarie-lès-Lys, président de la communauté de Melun-Val-de-Seine va se présenter.
Le Sénat doit examiner cette proposition de loi mercredi après-midi. S il la vote dans les mêmes termes, son adoption sera définitive.