"A propos de la loi organique du 1er août 2001", par Arnaud Le Gall

Cet article a été publié dans la revue de la Recherche Juridique-droit prospectif. Maître Le Gall, spécialiste en droit public, enseigne les finances publiques depuis 13 ans. Il revient sur l adoption et les apports de la LOLF : "La loi organique ne constitue pas une simple rénovation des... ...

Cet article a été publié dans la revue de la Recherche Juridique-droit prospectif. Maître Le Gall, spécialiste en droit public, enseigne les finances publiques depuis 13 ans. Il revient sur l adoption et les apports de la LOLF : "La loi organique ne constitue pas une simple rénovation des règles applicables aux lois de finances. Elle participe d un changement beaucoup plus profond qui modifie le cadre et le contenu du budget."

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Remercions l auteur d avoir accepté de mettre son article à notre disposition sur le blog.




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